Conditions générales d’utilisation

Conditions générales de vente de BIOROWER GmbH

Version : octobre 2026


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre BIOROWER GmbH, Petritschgasse 6/2/2, 1210 Vienne, Autriche (ci-après « BIOROWER » ou « nous ») et ses clients (consommateurs et professionnels), en particulier pour l’achat de rameurs, d’accessoires, de capteurs, de prestations de services et de licences de logiciels, quel que soit le canal de vente.


2. Conclusion du contrat

  1. Les produits et services présentés sur notre site Internet, dans nos catalogues ou dans d’autres médias ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à demander un devis.

  2. Un contrat ferme n’est conclu qu’au moment où BIOROWER accepte par écrit (par e-mail, PDF ou courrier postal) une commande ferme du client.

  3. Pour les produits fabriqués sur mesure ou configurés individuellement, la rétractation prévue à l’article 5 est exclue.

  4. BIOROWER se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs, en particulier en cas de doute sur la solvabilité de l’acheteur.


3. Prix, expédition, transfert des risques

  1. Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent en euros, TVA légale comprise.

  2. L’expédition s’effectue en principe départ usine Vienne (EXW, Incoterms 2020), sauf convention écrite contraire.

  3. Les risques sont transférés à l’acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur ou lors de son enlèvement par le client. Si l’expédition est retardée pour des raisons non imputables à BIOROWER, les risques sont transférés dès que la marchandise est prête à être expédiée. À l’égard des consommateurs, les risques ne sont transférés qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un tiers désigné par lui, sauf si le consommateur a lui-même conclu le contrat de transport.

  4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf s’ils ont été garantis par écrit.


4. Paiement

  1. En règle générale, un acompte de 50 % du prix total TTC est exigible à la commande. Le solde doit être intégralement réglé avant la livraison, sauf convention contraire.

  2. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit, PayPal, financement par un prestataire tiers, paiement en espèces à la remise (en Autriche uniquement).

  3. Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts de retard au taux de 3 % au-dessus de l’Euribor à 3 mois en vigueur. Des frais de rappel (12 € hors TVA) ainsi que des frais de stockage peuvent en outre être facturés.

  4. Réserve de propriété : la marchandise reste la propriété de BIOROWER jusqu’à son paiement intégral.


5. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

  1. Les consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG) disposent, pour les contrats conclus à distance, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La rétractation doit être notifiée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou par lettre).

  2. Les produits configurés individuellement ou fabriqués selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.

  3. Vous trouverez tous les détails relatifs à la rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation, dans nos informations sur le droit de rétractation.


6. Garantie légale de conformité et garantie commerciale

  1. Les droits découlant de la garantie légale de conformité s’appliquent.

  2. En outre, BIOROWER accorde sur certains produits des garanties commerciales facultatives du fabricant conformément aux conditions de garantie publiées. La garantie commerciale s’applique en complément de la garantie légale de conformité et ne la limite pas.

  3. Les clients professionnels doivent signaler les défauts sans délai conformément au § 377 du code de commerce autrichien (UGB). Nous invitons les consommateurs à signaler les défauts le plus rapidement possible afin que nous puissions y remédier rapidement ; leurs droits et délais au titre de la garantie légale de conformité n’en sont pas limités.


7. Assistance, maintenance, pièces détachées

  1. Les clients bénéficient, si nécessaire, d’une assistance technique par e-mail ou par accès à distance.

  2. Les prestations de maintenance et les pièces détachées peuvent être obtenues auprès de BIOROWER moyennant paiement. Les prix et conditions sont communiqués sur demande ou publiés en ligne.

  3. Le client s’engage à respecter les intervalles de maintenance indiqués dans le manuel. Les dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’un défaut de maintenance sont exclus de la garantie légale de conformité.


8. Utilisation des logiciels et de l’application

L’utilisation de l’application BIOROWER et des autres solutions logicielles est soumise à des conditions d’utilisation spécifiques, mises à disposition séparément.


9. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement conformément au RGPD. Vous trouverez plus de détails dans notre politique de confidentialité.


10. Droit applicable, juridiction compétente

  1. Le droit autrichien est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il n’a pas pour effet de les priver de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur État de résidence habituelle.

  2. La juridiction compétente est celle de Vienne, dans la mesure où la loi le permet.


11. Clause de divisibilité, langue

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les présentes CGV sont mises à disposition en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

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Vos données sont utilisées uniquement pour ce conseil personnel. Nous respectons votre vie privée et n’envoyons PAS de newsletters non sollicitées. L’appel aura lieu en anglais ou en allemand.

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